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Conditions d’utilisation

Version 1.2 — En vigueur à compter du .

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service de cours de guitare proposé sur le site murmure-info.xyz.

  • Définir le cadre contractuel entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
  • Préciser les droits d’accès, les restrictions d’usage et la propriété intellectuelle.
  • Établir les règles de sécurité, de confidentialité et de support.

2. Accès au service

L’accès nécessite un compte et un paiement pour certains contenus. Le compte est personnel et non transférable.

  • Âge minimum: 16 ans ou autorisation parentale.
  • Identifiants confidentiels: vous êtes responsable de leur protection.
  • Disponibilité: le service peut être interrompu pour maintenance planifiée.
  • Conduite: pas d’usage abusif, illégal, ni de tentative d’extraction massive des contenus.

3. Paiements

Paiements sécurisés. Aucun remboursement après accès complet au contenu, sauf obligation légale contraire.

  • Méthodes de paiement: cartes bancaires et autres moyens proposés au moment de l’achat.
  • Facturation: le reçu est disponible dans votre espace client.
  • Renouvellement: abonnements reconduits automatiquement sauf résiliation au plus tard 24 h avant l’échéance.
  • Taxes: les prix s’entendent TTC sauf indication contraire.

4. Droits et contenus

Les contenus restent la propriété de leurs auteurs. L’utilisateur obtient une licence d’usage non exclusive et non cessible.

  • Licence: consultation en ligne et usage personnel uniquement.
  • Interdits: reproduction, diffusion, traduction, vente, extraction systématique sans accord écrit.
  • Signalement: tout contenu illicite peut être signalé via le formulaire de contact.
  • Marques et logos: protégés par le droit applicable; toute utilisation requiert autorisation.

5. Responsabilités

Le service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas un résultat spécifique. Utilisation responsable recommandée.

  • Limitation: aucune responsabilité pour pertes indirectes, de données ou d’opportunités.
  • Sécurité: nous mettons en œuvre des mesures raisonnables mais aucun système n’est infaillible.
  • Liens externes: l’éditeur n’endosse pas la responsabilité des sites tiers.
  • Force majeure: suspension possible en cas d’évènement imprévisible et irrésistible.

6. Résiliation

En cas de manquement grave, le compte peut être suspendu ou résilié conformément à la loi applicable.

  • Préavis: notification par e-mail lorsque cela est raisonnablement possible.
  • Effets: perte d’accès aux contenus payants à l’issue de la période en cours.
  • Conservation: certaines données peuvent être conservées pour obligations légales.
  • Recours: possibilité de réclamation écrite et médiation si prévue par la loi locale.